Du choix de l'artisan à la demande d'un permis de construire, la construction d'un logement implique la prise en compte de nombreuses contraintes. Les risques associés à un tel chantier nécessitent également de souscrire une assurance pour être couvert en cas d'accident. La mesure concerne le commanditaire des travaux (le maître d'ouvrage), mais aussi le professionnel chargé de les réaliser (le maître d'œuvre). Pour éviter tout impair, il est primordial de savoir comment assurer un logement en cours de construction. Vous devez notamment connaître quand et selon quels critères choisir votre assurance habitation.
Logement en construction : l'assurance habitation est-elle obligatoire ?
La construction d'une habitation se révèle une entreprise sur laquelle plane de nombreux risques. De ce fait, les obligations en matière d'assurance sont particulièrement strictes. En tant que maître d'ouvrage, vous êtes dans l'obligation de souscrire l'assurance dommages-ouvrage. Celle-ci protège le commanditaire du projet des éventuels vices de construction et malfaçons susceptibles de porter atteinte à son logement. Quant au maître d'œuvre (de même que les prestataires avec lesquelles il collabore), il est aussi tenu d'être couvert par diverses assurances, dont la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement, ainsi que la responsabilité civile professionnelle. Qu'en est-t-il de l'assurance habitation dans tout ça ? Si elle n'est en aucun cas obligatoire (mais fortement recommandée) pour un propriétaire qui occupe une maison déjà bâtie, elle le devient cependant dans le cadre d'un projet de construction. Si vous ne vous acquittez pas de la formalité, vous vous exposez à une amende susceptible de dépasser les 10 000 euros. Hormis l'aspect légal, les dangers qui vous guettent sur le plan personnel en cas de défaut d'assurance habitation sont également légion. Ainsi, si un incendie survient sur le chantier, vous devrez rembourser vous-même les dégâts. Si vous ressentez le besoin d'approfondir le sujet, la FAQ du site particuliers.sg.fr vous permettra d'obtenir une réponse précise à toutes vos questions concernant les relations entre l'assurance habitation et l'édification d'un logement. Vous découvrirez dans le même temps les différentes formules que vous pouvez souscrire et l'étendue de la couverture proposée. Par exemple, l'assurance habitation "Investisseur" prend en charge les dommages causés par l'eau et le gel, la grêle, le feu, etc. Elle inclut en outre la responsabilité civile du propriétaire ainsi que du bâtiment.
Quand et comment souscrire une assurance habitation lorsque l'on construit une résidence ?
Si la souscription d'une couverture habitation s'avère obligatoire dans le cadre d'une construction de logement, il importe de ne pas le faire à n'importe quel moment. Ainsi, si l'assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être en possession du commanditaire des travaux avant que ne débute le chantier, il n'en va pas de même pour l'assurance habitation. Elle ne devient nécessaire qu'à partir du moment où le bâtiment est "mis hors d'eau et hors d'air" selon l'énoncé en vigueur dans le milieu de la construction. Concrètement, cela signifie que l'obligation de souscrire une assurance habitation ne s'applique que dès lors que l'édification de votre résidence est suffisamment avancée. Pour davantage de précision, voici le sens précis que recouvre les deux termes de l'expression :
- Hors d'eau : la construction est considérée comme étanche. Le gros-œuvre (toiture et mur) est également achevé.
- Hors d'air : le bâtiment est fermé et couvert (la mise en place des cloisonnements à l'intérieur du domicile n'entre pas ici en considération).
Si votre logement satisfait à chacun des critères susdits, il est désormais jugé habitable et, en conséquence, peut légitimement être couvert par une assurance habitation. Vous disposez d'une totale liberté en ce qui concerne le choix de l'assureur. Afin de trouver l'offre la mieux adaptée à vos attentes et à votre budget, n'hésitez pas à demander des devis à plusieurs professionnels. Pour vous aider, pensez à utiliser un comparateur d'assurances gratuit en ligne. En fonction des paramètres indiqués (type de bien, nombre de pièces, etc.), vous obtiendrez une estimation précise du montant de la prime pour chaque assureur. Faire le bon choix en matière d'assurance habitation sous-entend enfin de prêter une grande attention aux garanties figurant dans le contrat.
Quels critères privilégier pour choisir une assurance habitation dans le cadre d'un logement en construction ?
Dès lors que votre maison est qualifiée hors d'eau et hors d'air, la souscription d'une assurance habitation doit être effectuée dans les plus brefs délais. Un incident lourd de conséquences est en effet susceptible de survenir à tout moment sur le chantier. Si, en tant que propriétaire d'une maison qui s'élèvera bientôt de terre, vous désirez résilier l'assurance habitation de votre ancien logement, sachez que vous pouvez entreprendre la démarche à n'importe quel moment. La procédure relève ici d'un simple changement de situation. Pour davantage de sérénité quant à la protection d'une maison en phase d'édification, optez pour un contrat multirisques habitation. De cette manière, vous disposerez non seulement de la garantie responsabilité civile qui est obligatoire, mais serez encore couvert contre :
- les incendies et les explosions (les dommages causés par la foudre sont généralement pris en compte dans la garantie suivante) ;
- le vol et les cambriolages ;
- les dégâts des eaux ;
- les catastrophes naturelles ;
- les dommages électriques ;
- la protection civile.
Si vous souhaitez ne rien omettre pour ce qui relève de la sécurité de votre logement en construction, d'autres garanties optionnelles peuvent être souscrites. Citons, par exemple, l'assurance tous risques chantier qui vous prémunira contre la totalité des dégâts matériels que peut subir votre logement au cours de son édification, tels une inondation, un vol de matériaux, etc. Ce type de couverture présente l'avantage d'obtenir une indemnisation rapide. En sus de votre maison, vous avez aussi la possibilité de protéger votre terrain grâce à une garantie spécifique.
