Financement : quel est le coût d’un permis de construire ?

Publié le : 20 avril 20224 mins de lecture

Souhaitez-vous effectuer des travaux de grandes ampleurs tels que la construction d’une maison, son agrandissement ou la transformation de son usage ? En règle générale, sachez qu’ils sont soumis à une demande de permis de construire. Alors, combien devrez-vous payer pour obtenir ce permis ?

Quels sont les frais liés à un permis de construire ?

Déposer une demande de permis de construire est toujours gratuit. En revanche, des coûts annexes comme les taxes locales et les rémunérations de professionnels sont à prévoir afin de disposer d’un dossier solide et en règle qui conforme aux attentes de l’Administration. En effet, les particuliers doivent être accompagnés par un professionnel aguerri tels qu’un architecte, un dessinateur en bâtiment ou même un bureau d’étude thermique dans toutes les procédures. Le choix dépend de la nature de votre future construction. Bien entendu, le tarif d’une mission varie d’un artisan à l’autre. Les taxes locales sont aussi à prendre en compte lors de la détermination de ces frais annexes. En effet, tout projet de construction, de rénovation ou d’extension implique le paiement de la taxe d’aménagement dès que la surface concernée est supérieure à 5 m — et/ou avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. La taxe est calculée comme suit : Superficie taxable X Valeur forfaitaire au m X Taux en vigueur dans le département où se situe le projet. Bref, le prix d’un permis de construire varie en fonction du projet et de la zone géographique concernée.

Comment obtenir un permis de construire ?

Avant le dépôt de votre demande de permis de construction, il est fortement recommandé de demander un certificat d’urbanisme auprès de votre commune pour savoir toutes les règles applicables dans votre secteur et pour établir ainsi la viabilité de votre projet. Vous devez ensuite fournir à la mairie les documents suivants :

  • Le plan de situation du terrain : qui précise son échelle et son orientation au niveau de la commune
  • Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier dans les 3 dimensions
  • Le plan en coupe du terrain et des bâtiments, donnant l’image avant et après le projet
  • La notice explicative qui décrit le terrain et qui représente le détail du projet
  • Le plan des toitures et de façades permettant d’appréhender la hauteur du bâtiment
  • Le fichier graphique 3D comme des croquis ou des simulations informatiques qui permet une vision précise de la construction
  • Les photos de localisation du terrain dans l’environnement proche
  • La photographie pour situer le terrain dans l’environnement lointain
  • Et les pièces complémentaires qui dépendent de votre projet

Comment fonctionne le permis de construction ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Une fois obtenu, il doit être affiché sur votre terrain jusqu’à l’achèvement des travaux via un panneau de 80 cm par 120 cm au minimum. Sachez qu’il est valable durant 3 ans depuis le jour où il a été délivré. Alors, si les travaux peuvent dépasser la fin de cette validité indiquée sur le permis, le titulaire peut effectuer une demande de prolongation. Celle-ci doit être envoyée à la mairie au moins 2 mois avant la date d’expiration du permis.

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