Comment fonctionne la garantie dommage-ouvrage ?

Publié le : 18 juin 20223 mins de lecture

La réalisation des travaux de construction n’est pas toujours à l’abri des dangers qui peuvent compromettre la maison. Cela peut vous coûter très cher pour les réparer. Pour vous aider à couvrir les dégâts liés à la construction d’une maison, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrages. Il est donc important de connaître le fonctionnement de cette garantie.

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage fait partie des garanties que tout constructeur immobilier doit souscrire. Pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure, vous pouvez faire construire avec maisonsclairlogis.fr. En effet, il s’agit d’une assurance obligatoire qui permet de couvrir tous les sinistres qui pourraient compromettre à l’utilisation du bâtiment. Cela concerne en général des vices sur la solidité du bâtiment et des vices modifiant la destination de l’immeuble. Le but de cette garantie est de permettre au maître d’ouvrage d’être indemnisé au cas où des problèmes similaires apparaissent. En plus, les procédures d’indemnisation sont plus rapides que pour les autres garanties. Dans ce cas, avant d’engager un professionnel du bâtiment, vous pourrez lui demander s’il a souscrit une assurance dommages-ouvrages.

Que couvre la garantie dommages-ouvrage ?

Les dommages couverts par cette garantie sont très larges et cela tient compte des vices de construction, mais également des dégâts causés par la nature du sol. En plus, la garantie dommages-ouvrages tient également compte de la destination de la maison qui doit correspondre à ce qui est convenu. Dans ce cas, les dégâts couverts par cette assurance sont les affaissements de l’immeuble, les fuites rencontrées dans les toits et surtout les différentes fissures dans les constructions. En revanche, l’assurance ne prend pas en compte les dommages esthétiques ainsi que les dommages causés par l’absence d’entretien de la part des propriétaires. Il en est de même pour les incendies et les dommages causés par les catastrophes naturelles qui, eux, sont couverts par l’assurance habitation.

Comment fonctionne la garantie dommages-ouvrage ?

En règle générale, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Il doit présenter aux propriétaires une attestation certifiant que la construction est bien couverte par cette garantie. Cette dernière prend effet dès la fin de la construction et couvre la maison pendant dix ans. Dans le cas où le maître d’ouvrage n’a pas souscrit cette assurance, il doit payer de lourdes amendes qui peuvent aller jusqu’à 75 000 euros. Un emprisonnement de 6 mois est même possible dans certains cas. Dans le cas où vous ne faites pas appel à des professionnels pour la construction de l’immeuble, vous aurez du mal à trouver un assureur qui accepte de vous couvrir.

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